Règles sectorielles
Batteries (véhicules électriques, industrielles de plus de 2 kWh, moyens de transport légers)
- Règle
- Règlement européen sur les batteries (UE) 2023/1542
- Ce que cela signifie
- Ces batteries ont besoin d'un passeport batterie numérique accessible par un QR code. Les autres batteries doivent aussi porter un QR code selon les règles d'étiquetage du règlement, mais sans passeport complet.
- Que faire dès maintenant
- Vérifiez lesquelles de vos batteries relèvent des catégories soumises au passeport.
- Collectez les données de chimie, de composition, d'empreinte carbone et de devoir de diligence auprès des fournisseurs de cellules et de matériaux.
- Prévoyez l'identifiant unique, l'emplacement du QR code et l'endroit où le passeport sera hébergé pendant toute sa durée de vie.