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📖Passeport numérique de produit

Glossaire DPP

Définitions en langage clair des termes de l'ESPR et du passeport produit numérique

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Les termes du passeport produit numérique, expliqués

55 termes issus de l'ESPR, du règlement sur les batteries et des normes GS1 et ISO, en langage clair. Chaque entrée indique l'origine du terme, pour que vous sachiez ce qui a une portée juridique.

55 termes sur 55

Accès selon les rôlesESPR
Des publics différents voient des parties différentes d'un passeport. Par exemple, les consommateurs voient les informations de base et d'entretien, les réparateurs les données de réparation et les autorités les données de conformité.
Acte déléguéESPR
Un acte juridique que la Commission européenne adopte pour fixer des règles détaillées dans le cadre d'une loi-cadre. Sous l'ESPR, un acte délégué fixe les exigences d'écoconception et le contenu du passeport pour un groupe de produits.Recherche de catégorie DPP
Analyse du cycle de vie (ACV)Usage sectoriel
Une méthode pour mesurer l'impact environnemental d'un produit, des matières premières à la fin de vie en passant par l'usage. C'est la base habituelle des valeurs d'empreinte carbone et environnementale.
Autorité de surveillance du marchéDroit de l'UE
L'autorité nationale qui vérifie que les produits mis sur le marché respectent les règles. Elle peut accéder aux informations du passeport, y compris aux parties non publiques.
Code douanierDroit de l'UE
Le code de marchandise (de la nomenclature combinée) servant à classer les biens à la frontière. Un passeport peut le porter pour que les autorités sachent quel groupe de produits s'applique.
Collecte des données fournisseursUsage sectoriel
Le processus qui consiste à obtenir des fournisseurs, dans un format cohérent et avec des preuves, les informations sur les matières, la chimie et l'origine, pour qu'elles alimentent un passeport.Collecter les données fournisseurs pour le DPP
Contenu recycléESPR
La part des matériaux d'un produit issue de sources recyclées. Les passeports peuvent devoir l'indiquer avec la manière dont elle est vérifiée.
Copie de sauvegarde d'un DPPESPR
Une copie d'un passeport conservée par un prestataire tiers indépendant, pour que l'information reste disponible si l'opérateur économique cesse son activité ou devient insolvable.
Data MatrixISO/IEC
Un code-barres bidimensionnel compact, lisible même à très petite taille. Le GS1 DataMatrix est très utilisé pour le marquage direct des pièces et dans la santé.
Déclaration de conformitéDroit de l'UE
Un document dans lequel le fabricant déclare qu'un produit répond aux exigences européennes applicables. Le passeport y renvoie généralement.
Destruction des produits invendusESPR
L'ESPR restreint la destruction par les entreprises de produits de consommation invendus de certains groupes, à commencer par les vêtements et les chaussures, et impose de publier le nombre de produits invendus éliminés. Vérifiez les dates et les règles de taille d'entreprise dans le règlement.
Directive écoconceptionDroit de l'UE
Directive 2009/125/CE, l'ancien cadre d'écoconception des produits liés à l'énergie. L'ESPR la remplace et maintient en vigueur les règlements produits existants jusqu'à leur mise à jour.
Données de référenceUsage sectoriel
Les enregistrements essentiels et partagés sur les produits, fournisseurs et sites dont dépendent les autres systèmes. Les données du passeport doivent provenir de données de référence gouvernées, pas de tableurs ponctuels.Source unique de vérité pour les données produit
Durabilité (longévité)ESPR
La capacité d'un produit à remplir sa fonction dans le temps en usage normal. C'est l'un des paramètres produit de l'annexe I de l'ESPR.
ÉcoconceptionDroit de l'UE
Concevoir les produits de façon à réduire leur impact environnemental sur tout le cycle de vie. L'ESPR étend l'écoconception des produits liés à l'énergie à presque tous les biens physiques.
Économie circulaireDroit de l'UE
Un modèle économique qui garde produits et matériaux en usage plus longtemps grâce à la durabilité, à la réparation, au réemploi et au recyclage. L'ESPR est un élément clé des plans européens d'économie circulaire.
Empreinte carboneUsage sectoriel
Les émissions de gaz à effet de serre liées à un produit sur son cycle de vie, exprimées en équivalent dioxyde de carbone. Un DPP peut exiger de l'indiquer avec la méthode de calcul utilisée.
Empreinte environnementaleUsage sectoriel
L'impact environnemental global d'un produit, mesuré sur des catégories comme le climat, l'eau et l'utilisation des ressources, souvent calculé avec une méthode d'analyse du cycle de vie.
ESPRESPR
Le règlement sur l'écoconception pour des produits durables (Ecodesign for Sustainable Products Regulation), règlement (UE) 2024/1781, en vigueur depuis le 18 juillet 2024. Il crée un cadre pour les exigences d'écoconception et introduit le passeport produit numérique.Feuille de route de conformité ESPR
Évolutivité (mise à niveau)ESPR
La facilité avec laquelle un produit peut être amélioré ou maintenu à jour, par exemple grâce à des modules remplaçables ou à des mises à jour logicielles.
Gestion de l'information produit (PIM)Usage sectoriel
Des logiciels et des processus qui gardent les données produit complètes, cohérentes et prêtes à publier. Un PIM devient souvent la source qui alimente un passeport.Le rôle du PIM dans les programmes DPP
Groupe de produitsESPR
Une catégorie de produits pour laquelle la Commission fixe, par un acte délégué, les exigences d'écoconception et le contenu du passeport, comme les textiles ou le fer et l'acier.
GS1GS1
L'organisation de normalisation à but non lucratif derrière le GTIN, le système de codes-barres et le GS1 Digital Link. Les entreprises obtiennent leurs GTIN auprès de leur organisation membre GS1 locale.
GTINGS1
Global Trade Item Number, le numéro de 8, 12, 13 ou 14 chiffres qui identifie un modèle de produit dans le commerce. C'est l'identifiant le plus courant autour duquel se construisent les identifiants DPP.Calculateur de chiffre de contrôle GTIN
Identifiant unique d'opérateurESPR
Un identifiant de l'opérateur économique responsable du produit, qui permet aux autorités de savoir qui contacter.
Identifiant unique de produitESPR
Un identifiant qui distingue un produit, un lot ou un modèle d'un autre, comme l'exige chaque acte délégué. C'est ce que le support de données encode.
Identifiant unique de siteESPR
Un identifiant d'un site où le produit a été fabriqué, structuré selon une norme comme l'ISO/IEC 15459, pour que le lieu puisse être retracé.
InteropérabilitéUsage sectoriel
La capacité de systèmes, de fournisseurs et d'autorités différents à échanger et à comprendre les mêmes données de passeport, d'où l'importance de formats ouverts et normalisés.
ISO/IEC 15459ISO/IEC
La série de normes internationales pour les identifiants uniques. L'ESPR y renvoie pour les identifiants uniques de produit, d'opérateur et de site utilisés dans un passeport.
ISO/IEC 18004ISO/IEC
La norme internationale qui définit le symbole QR code.
Lisible par machineUsage sectoriel
Des données stockées dans un format structuré que les logiciels lisent directement, comme JSON ou XML, plutôt que du simple texte dans un PDF.
Marquage CEDroit de l'UE
Un marquage indiquant qu'un produit répond aux exigences européennes de santé, de sécurité et d'environnement. La déclaration de conformité qui le sous-tend fait souvent partie des documents vers lesquels renvoie un passeport.
Matières premières critiquesDroit de l'UE
Des matières premières que l'UE juge économiquement importantes et exposées à des risques de rupture d'approvisionnement. Les passeports peuvent devoir indiquer où elles sont présentes.
Modèle de données produitUsage sectoriel
La structure convenue d'attributs, de valeurs et de relations qui décrivent un produit. Un modèle de données de passeport associe vos attributs aux champs qu'exige un acte délégué.Construire et auditer un modèle de données prêt pour le DPP
NFC (communication en champ proche)ISO/IEC
Une technologie sans fil de courte portée qui permet à un téléphone de lire une petite étiquette par simple contact. Les étiquettes NFC peuvent porter un lien vers le passeport et résister là où des codes imprimés pourraient échouer.
Nomenclature (BOM)Usage sectoriel
Une liste structurée des pièces, matériaux et quantités qui composent un produit. C'est un point de départ courant pour les données de composition des matériaux et de substances préoccupantes.
Opérateur économiqueESPR
Le fabricant, l'importateur, le distributeur, le mandataire ou le prestataire de services d'exécution des commandes soumis à des obligations par le règlement. Les passeports doivent identifier l'opérateur responsable du produit.
Passeport batterieRèglement batteries
L'enregistrement électronique exigé pour certaines batteries par le règlement européen sur les batteries, accessible par un QR code sur la batterie. Il s'applique à partir du 18 février 2027 aux batteries de véhicules électriques, aux batteries industrielles de plus de 2 kWh et aux batteries de moyens de transport légers.
Passeport produit numérique (DPP)ESPR
Un enregistrement structuré et lisible par machine de l'identité, de la composition, de la durabilité, de la réparabilité et de la fin de vie d'un produit, accessible depuis un support de données sur le produit. Il est introduit par l'ESPR et s'applique groupe de produits par groupe de produits.Le guide du passeport produit numérique
Pièces détachéesUsage sectoriel
Des composants qui peuvent remplacer des pièces défaillantes. Les données de passeport liées à la réparation peuvent indiquer quelles pièces existent, pendant combien de temps et avec quel délai de livraison.
Prestataire de services DPPESPR
Un tiers qui héberge ou gère des passeports pour le compte d'un opérateur économique, et qui peut aussi détenir la copie de sauvegarde.
QR codeISO/IEC
Un code-barres bidimensionnel que n'importe quel appareil photo de smartphone peut lire. C'est le support de données le plus courant pour les passeports destinés aux consommateurs.
REACHDroit de l'UE
Le règlement européen sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques. Sa liste candidate des substances extrêmement préoccupantes alimente les données sur les substances préoccupantes d'un passeport.
ReconditionnementUsage sectoriel
Remettre un produit d'occasion en bon état de marche pour qu'il puisse être revendu. Les données du passeport aident les reconditionneurs à savoir ce qu'ils manipulent.
RecyclabilitéESPR
La facilité avec laquelle un produit et ses matériaux peuvent être collectés, triés et recyclés en fin de vie. C'est l'un des paramètres produit de l'annexe I de l'ESPR, au titre de la conception pour le recyclage.
RefabricationESPR
Reconstruire un produit d'occasion à un niveau comparable au neuf, en réutilisant souvent beaucoup de ses composants.
Registre DPPESPR
Un registre central de l'UE que la Commission met en place pour que les autorités et les douanes consultent les passeports. L'ESPR fixe la date limite de mise en service, et les identifiants produit devraient y être enregistrés.
Règlement sur les batteriesDroit de l'UE
Règlement (UE) 2023/1542, la règle européenne sur les batteries et les déchets de batteries. Il fixe des exigences de durabilité, d'étiquetage et de passeport, et il est distinct de l'ESPR.
RéparabilitéESPR
La facilité avec laquelle un produit peut être réparé, y compris l'accès aux pièces détachées, aux outils et aux instructions. C'est un paramètre produit de l'annexe I de l'ESPR.
Résolveur de donnéesGS1
Un service web qui reçoit l'identifiant lu sur un support de données et oriente l'utilisateur vers la bonne information, par exemple la vue consommateur ou la vue autorité. Un résolveur permet de déplacer des données sans changer le code imprimé.
RFID (identification par radiofréquence)ISO/IEC
Une technologie sans fil qui lit des étiquettes à distance et en masse sans ligne de vue. Les étiquettes RFID UHF sont courantes dans la logistique et les chaînes d'approvisionnement textiles.
Substances préoccupantesESPR
Des substances pouvant nuire à la santé ou à l'environnement, comme celles de la liste candidate REACH. L'ESPR demande de suivre leur présence dans les produits et, le cas échéant, dans le passeport.
Support de donnéesESPR
Un moyen physique ou numérique de lire l'identifiant d'un produit et de le relier à son passeport. Exemples : un QR code, un Data Matrix, une étiquette NFC ou une étiquette RFID.Guide de choix du support de données DPP

Les définitions sont des résumés d'orientation, pas du texte juridique. Pour la formulation qui fait foi, lisez le règlement (UE) 2024/1781 (ESPR), le règlement (UE) 2023/1542 (batteries) et l'acte délégué de votre groupe de produits.

Ce que cet outil apporte

Le passeport produit numérique a son propre vocabulaire : ESPR, acte délégué, opérateur économique, support de données, résolveur, GS1 Digital Link. Ce glossaire définit plus de cinquante termes en langage clair et indique d'où vient chacun, pour que vous sachiez si un terme est défini par le droit de l'UE, par une norme ou par l'usage courant du secteur.

Comment ça marche

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    Suivre les liens pour approfondir

    De nombreux termes renvoient à un outil ou à un guide qui met l'idée en pratique.

Lire le guide

Une carte en langage clair des règles européennes derrière les termes.

Comment s'articulent l'ESPR, le DPP et le règlement sur les batteries

Questions fréquentes

Que signifie ESPR ?

Ecodesign for Sustainable Products Regulation, règlement (UE) 2024/1781, en français le règlement sur l'écoconception pour des produits durables. Il est en vigueur depuis le 18 juillet 2024 et introduit le passeport produit numérique.

Qu'est-ce qu'un opérateur économique ?

Le fabricant, l'importateur, le distributeur, le mandataire ou le prestataire de services d'exécution des commandes soumis à des obligations par le règlement. Le passeport identifie l'opérateur responsable du produit.

Qu'est-ce qu'un acte délégué ?

Un acte juridique que la Commission européenne adopte pour fixer des règles détaillées dans le cadre d'une loi-cadre. Sous l'ESPR, chaque acte délégué couvre un groupe de produits et fixe ses exigences et le contenu du passeport.

Qu'est-ce qu'un support de données ?

Le moyen physique ou numérique de lire l'identifiant d'un produit et de le relier à son passeport, comme un QR code, un Data Matrix, une étiquette NFC ou une étiquette RFID.

Ces définitions ont-elles une valeur juridique ?

Non. Ce sont des résumés d'orientation. Pour la formulation qui fait foi, lisez les règlements et l'acte délégué de votre groupe de produits.

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